Service juridique – Droit rural
La FNSEA63 propose à ses adhérents un service juridique spécialisé en droit rural, afin de vous accompagner dans vos démarches et vous apporter des réponses fiables face aux situations juridiques que vous pouvez rencontrer dans votre activité agricole.
Un accompagnement par une juriste spécialisée
Les conseils sont assurés par une juriste en droit rural, disposant d’une expertise adaptée aux problématiques agricoles.
Les échanges se font exclusivement par rendez-vous téléphonique.
Ce service permet notamment d’obtenir :
- des conseils juridiques personnalisés,
- un éclairage sur vos droits et obligations,
- une aide à la compréhension de situations complexes liées au droit rural.
Conditions d’accès au service
- Service payant
- Réservé uniquement aux adhérents FNSEA63 à jour de cotisation
Comment bénéficier du service juridique ?
Pour accéder au service juridique, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou par mail.
Après votre demande, vos coordonnées sont transmises à la juriste et celle-ci vous recontacte directement sous quelques jours.